Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 9 décembre 2024

ARTICLE PRÉLIMINAIRE - DÉFINITIONS

Vendeur / Société : LE DOG SHOP CONCEPT, SAS au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 979950003, dont le siège social est situé 9 place de la Carrière, 54000 NANCY, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR17979950003.

Client / Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits ou services sur le site www.ledogshopconcept.com ou en boutique.

Produits : Accessoires pour chiens et chats, alimentation, jouets, articles de mode canine et féline, et tous autres produits proposés à la vente.

Services : Ateliers, formations, prestations proposées par LE DOG SHOP CONCEPT.

Site : Site internet accessible à l'adresse www.ledogshopconcept.com.

Boutique physique : 16 Grande Rue, 54000 NANCY, France.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LE DOG SHOP CONCEPT et tout Client effectuant un achat sur le site internet www.ledogshopconcept.com ou en boutique physique.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation expresse, préalable et écrite.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tous autres documents.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

2.1 Description des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site et en boutique, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité de LE DOG SHOP CONCEPT si des différences mineures apparaissaient.

Les produits proposés incluent notamment :

  • Accessoires pour chiens (colliers, harnais, laisses, jouets, etc.)

  • Accessoires pour chats (jouets, griffoirs, accessoires, etc.)

  • Alimentation (croquettes, friandises, mastication)

  • Articles de mode et confort

  • Produits de soin et hygiène

2.2 Services - Ateliers

LE DOG SHOP CONCEPT propose des ateliers thématiques pour les propriétaires de chiens et chats. Les modalités d'inscription, durées, tarifs et contenus sont précisés pour chaque atelier sur le Site et en boutique.

2.3 Disponibilité

Les offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours maximum.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

LE DOG SHOP CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

3.2 Prix des ateliers

Les tarifs des ateliers sont indiqués TTC et précisés pour chaque prestation. Le règlement s'effectue au moment de l'inscription.

3.3 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de la durée indiquée et ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Processus de commande en ligne

Pour passer commande sur le Site, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier

  2. Vérifier le contenu du panier

  3. Renseigner ses coordonnées et l'adresse de livraison

  4. Choisir le mode de livraison

  5. Choisir le mode de paiement

  6. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet

  7. Confirmer la commande et procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse renseignée par le Client, récapitulant les produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et le délai estimé de livraison.

4.3 Commande en boutique

Les achats effectués en boutique physique sont régis par les présentes CGV. Un ticket de caisse est remis au Client faisant office de preuve d'achat.

4.4 Force obligatoire du contrat

Toute commande validée par le Client constitue un contrat de vente ferme et définitif. Le Client ne pourra annuler sa commande qu'en application de son droit de rétractation (voir Article 7).

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement acceptés

En ligne :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • PayPal

  • Autres moyens proposés par Squarespace

En boutique :

  • Espèces

  • Carte bancaire

  • Chèque (sous réserve d'acceptation)

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les informations bancaires sont cryptées par protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. LE DOG SHOP CONCEPT ne conserve aucune donnée bancaire.

5.3 Validation du paiement

La commande ne sera considérée comme validée qu'après réception du paiement complet par LE DOG SHOP CONCEPT.

En cas de refus de paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne (selon disponibilité).

6.2 Modes de livraison

Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués au moment de la commande :

  • Livraison à domicile (Colissimo, Chronopost, etc.)

  • Livraison en point relais

  • Retrait gratuit en boutique (16 Grande Rue, 54000 NANCY)

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la date d'expédition de la commande confirmée par email.

Délais indicatifs :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés

  • Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur choisi.

6.4 Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produits manquants) au transporteur et à LE DOG SHOP CONCEPT dans les 48 heures.

En cas de colis endommagé, il est conseillé de refuser le colis ou d'émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison.

6.5 Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indicatif, et si ce retard n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou email. La commande sera alors remboursée dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court :

  • À compter du jour de réception du produit par le Client

  • À compter du jour de conclusion du contrat pour les services

7.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à LE DOG SHOP CONCEPT par :

  • Email : contact@ledogshopconcept.com

  • Courrier : LE DOG SHOP CONCEPT, 9 place de la Carrière, 54000 NANCY

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en annexe, mais ce n'est pas obligatoire.

7.3 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur emballage d'origine

  • En parfait état (non utilisés, non lavés, avec étiquettes)

  • Complets (accessoires, notice, emballage)

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité ou d'erreur de livraison.

Adresse de retour :
LE DOG SHOP CONCEPT
16 Grande Rue
54000 NANCY
France

7.4 Remboursement

LE DOG SHOP CONCEPT procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

7.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés

  • Les produits d'hygiène descellés (jouets de mastication, friandises ouvertes)

  • Les ateliers et prestations de services déjà exécutés

  • Les produits périssables ou denrées alimentaires

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Durant ce délai, le Client peut demander :

  • La réparation du produit

  • Le remplacement du produit

  • À défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat

Le Client est dispensé de prouver le défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (présomption légale).

8.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

8.3 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont précisées dans la notice du produit. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

8.4 Mise en œuvre des garanties

Pour faire jouer les garanties, le Client doit contacter LE DOG SHOP CONCEPT :

  • Email : contact@ledogshopconcept.com

  • Courrier : 9 place de la Carrière, 54000 NANCY

  • En boutique : 16 Grande Rue, 54000 NANCY

Le Client devra fournir sa preuve d'achat (facture, ticket de caisse) et expliquer la nature du défaut.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de responsabilité

LE DOG SHOP CONCEPT ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits

  • De l'utilisation inappropriée des produits par le Client

  • De l'usure normale des produits

  • Des dégâts causés par l'animal du Client sur les produits achetés

9.2 Utilisation des produits

Les produits vendus sont destinés à un usage normal conformément à leur destination. Le Client s'engage à respecter les conseils d'utilisation fournis.

Attention : Certains produits (jouets, accessoires) doivent être utilisés sous surveillance. LE DOG SHOP CONCEPT ne peut être tenue responsable en cas d'accident résultant d'un défaut de surveillance.

9.3 Allergies et intolérances alimentaires

Concernant les produits alimentaires, il appartient au Client de vérifier la composition des produits avant achat en cas d'allergie ou d'intolérance connue de son animal.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, structure, design, etc.) est la propriété exclusive de LE DOG SHOP CONCEPT ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité](lien vers la page).

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@ledogshopconcept.com

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client :

Email : contact@ledogshopconcept.com
Courrier : LE DOG SHOP CONCEPT, 9 place de la Carrière, 54000 NANCY
Boutique : 16 Grande Rue, 54000 NANCY

Horaires d'ouverture de la boutique : Consultables sur www.ledogshopconcept.com

Le service client s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 13 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à LE DOG SHOP CONCEPT.

Médiateur compétent :

Médiateur de la consommation CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

14.3 Résolution amiable des litiges

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de LE DOG SHOP CONCEPT pour rechercher une solution amiable.

14.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout litige sera porté devant :

  • Les tribunaux du lieu où demeure le défendeur

  • Ou le tribunal du lieu de livraison effective

Pour les professionnels, seul le Tribunal de Commerce de NANCY sera compétent.

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre LE DOG SHOP CONCEPT et le Client. Elles annulent et remplacent tous accords, déclarations et garanties antérieurs, écrits ou oraux.

15.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour LE DOG SHOP CONCEPT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

15.4 Modification des CGV

LE DOG SHOP CONCEPT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.